Conditions générales d’utilisation

Ce document encadre votre usage du site et de nos services. Veuillez le lire attentivement.

3 juillet 2026

01

Objet des CGU

Les présentes conditions précisent les modalités d’accès, d’usage et de contact du site sunderelaquio.world.

02

Accès au site

L’accès est ouvert à toute personne, sans garantie de continuité. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès pour maintenance.

03

Services proposés

Les services décrits sont fournis selon les disponibilités de l’équipe et la réglementation en vigueur.

04

Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité mise à jour en 2026.

05

Responsabilités

Sunderelaquio ne saurait être tenue responsable des délais ou des résultats liés aux démarches administratives.

06

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes et logos du site sont la propriété exclusive de Sunderelaquio ou de ses partenaires.

07

Liens externes

Des liens peuvent renvoyer vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

08

Modifications des CGU

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions. Les changements prennent effet dès leur publication.

09

Loi applicable

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.

10

Contact

Pour toute question, contactez-nous via le formulaire, par email ou par téléphone aux coordonnées affichées.

Nous contacter

Pour toute demande liée aux CGU, utilisez nos moyens de contact officiels.

Téléphone
+33 1 99 96 17 97
Adresse
15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet: 3 juillet 2026 Version: v9

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